Administratieve procedures

Liste des procédures

A
Abattage d'animaux (autorisation)
Abattage d'arbres (autorisation)
Abris de jardin (autorisation)
Accueil extra-scolaire
Adoption
Affichage (autorisation)
Agrégation pour taxis
Allocation de déménagement et loyer (ADeL)
Antennes paraboliques
Armes à feu (acquisition et détention)
Assistance judiciaire (pro déo)
B
Bourse d' études (Demande d'attestation)
C
Carte d'identité : déclaration de perte ou de vol
Carte d'identité de remplacement
Carte d'identité pour belges
Carte d'identité pour étrangers
Carte d'identité pour les - de 12 ans
Carte d'identité scapulaire
Centenaires
Certificat de bonne conduite
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de domicile
Certificat de milice
Certificat de vie
Changement de nom
Changement de prénom
Chasse
Chèques sports
Cohabitation légale (déclaration)
Commerce ambulant
Composition de ménages
Compostage
Concessions dans les cimetières communaux
Copie de documents à certifier conforme
Courses cyclistes & véhicules automoteurs
D
Débit de boissoins fixe
Débit de boissons occasionnelle
Déboucheurs d'égouts (location)
Décès : certificat d'hérédité
Décès : déclaration
Décès : extrait d'acte de décès
Déchets : bulles à verre
Déchets : ordures ménagères
Déchets : papier/carton
Déchets : parc à conteneurs
Déchets : sacs bleus PMC
Déchets organiques
Déclaration urbanistique
Dératisation
Dernières volontés
Déversage (autorisation)
Divorce : extrait d'acte de divorce
Domicile (changement)
Dons d'organes
E
Eclairage public
Enseignes
Epuration individuelle
Etablissements insalubres
Etudiants étrangers
Extrait de casier judiciaire
Extraits cadastraux
G
Généalogie
H
Handicaps : cartes de stationnement
Handicaps : réduction pour les transports en commun
I
Inscription à la plaine de vacances
J
Jubilaires cinaciens
L
Légalisation des signatures
Livret de mariage : duplicata
M
Manifestations publiques (Autorisations)
Marchés publics (emplacement et gestion)
Mariage : extrait d'acte
Mariage dans la commune
N
Naissance : Allocation
Naissance : déclaration
Naissance : extrait d'acte de naissance
Naissance : nationalité de l'enfant
Naissance : nom et prénom
Nationalité par déclaration
O
Objets encombrants (enlèvement)
Objets perdus et trouvés
P
Parrainage laïque
Passeport
Passeport pour les enfants de - de 15 ans
Pêche
Pensions (exclusivement demande)
Permis : environnement
Permis d'urbanisme
Permis de bâtir
Permis de conduire
Permis de conduire : duplicata
Permis de conduire international
Permis de conduire provisoire
Permis de lotir : demande
Permis de lotir : demande de modification
Perte de certificat ou carnet d'immatriculation
Perte de la plaque d'immatriculation
Petit permis
Photo d'identité
Piscine
Prêt de matériel - manifestation
Prime : chauffage
Prime : chauffe-eau solaire
Prime : démolition
Prime : installation de panneaux solaires
Prime : ravalement de façades
Prime : rénovation
Procuration électorale
R
Raccordement à l'égout, rabaissement des bordures
Reconnaissance de paternité
V
Vente de coupe de bois
Vérandas

Démarches administrative

Veuillez cliquer sur la procédure qui vous intéresse qui se trouve sur votre gauche





Mise à jour le 08-Jul-10 12:02:24
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Editeur responsable : G. Milcamps,  Bourgmestre

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